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Dans cet article :
A la base de tout projet de création d'entreprise, il y a une activité. Mais, en fonction de sa nature (commerciale, libérale, artisanale, etc.), les règles applicables en matière de fiscalité, de statut social du dirigeant, etc. seront différentes.
En quoi la nature de l’activité aura-t-elle une incidence sur votre projet ?
La catégorie fiscale des bénéfices de l'entreprise sera différente :
- Si votre activité est artisanale ou commerciale, il s’agira de bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- Si votre activité est libérale, il s’agira de bénéfices non commerciaux (BNC),
- Si votre activité est agricole, il s’agira de bénéfices agricoles (BA).
Les organismes sociaux auxquels vous serez affilié seront différents
Si votre activité est artisanale, commerciale ou libérale, vous serez affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), sauf si vous exercez sous un statut de dirigeant assimilé salarié (ex. président de SAS, gérant minoritaire de SARL), auquel cas vous relèverez du régime général de la Sécurité sociale. A noter : si vous exercez une activité libérale réglementée, vous pourrez être affilié à une caisse de retraite spécifique (pour en savoir plus, voir le site de la CNAVPL),
- Si votre activité est agricole, vous serez affilié à la mutualité sociale agricole (MSA).
Depuis le 1er janvier 2023, la nature de l’activité n’a plus d’incidence sur les formalités de création qui doivent toutes être réalisées sur le site du guichet unique. Cette formalité entraîne l’immatriculation au registre national des entreprises (RNE).
Le cas particulier des prestataires de services
Une activité de prestation de services peut être exercée dans des domaines variés et elle peut être de nature commerciale, artisanale ou libérale.
| Activité de prestation de services de nature commerciale | Activité de prestation de services de nature artisanale | Activité de prestation de services de nature libérale |
|---|---|---|
| Agent immobilier | Coiffeur | Consultant/Formateur |
| Agent de sécurité | Ramoneur | Médecin |
| Hôtelier | Taxi | Traducteur |
| Agent de voyages | Prothésiste ongulaire | Ostéopathe |
Quelle que soit la nature de votre activité
Vous allez devoir, pour l'exercer, choisir entre :
- déclarer votre activité en tant qu'entrepreneur individuel ;
- ou créer une société.
Pour vous guider dans votre choix utilisez notre outil d’aide au choix d’un statut juridique. Vous pouvez également créer gratuitement votre Pass créa, un parcours en 10 étapes qui vous guide pas-à-pas dans la construction de votre projet entrepreneurial.
N'hésitez pas à vous rapprocher d'un réseau d'accueil et d'accompagnement à la création/reprise d'entreprise qui pourra vous aider !
Comment définir la nature de votre activité ?
Les activités de nature artisanale
Elles se définissent par un travail de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services figurant sur une liste établie par décret. Vous pouvez retrouver cette liste dans le Code de l'artisanat.
Par ailleurs, l'entreprise artisanale ne doit pas compter plus de 10 salariés.
Les activités de nature commerciale
Il s'agit des activités suivantes, exercées de façon habituelle :
A noter : dans l'activité industrielle, contrairement à l'activité artisanale, le rôle des machines utilisées et de la main-d'œuvre est prépondérant et les revenus professionnels de l'entrepreneur ne proviennent pas de son travail manuel mais de l'organisation de sa production.
Les activités de nature libérale
Ce sont "des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle". Parmi elles, on distingue :
Exemples : activité des architectes, avocats, experts-comptables, médecins, notaires, etc.
Elles ont été classées dans le domaine libéral par la loi et leur titre est protégé. Leurs membres doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles (ordre, chambre ou syndicat).
Elles regroupent les professions ne relevant ni du commerce, ni de l'artisanat, ni de l'industrie, ni de l'agriculture, ni des professions libérales réglementées. Certaines de ces professions sont totalement libres (ex. : consultant), d'autres sont soumises à déclaration ou à autorisation d'exercice (ex. : éducateur sportif).
Les activités de nature agricole
Elles consistent en l'exploitation d'un cycle biologique végétal ou animal : il s'agit des activités d'élevage ou de production végétale.
Sont également réputées agricoles les activités de :
cultures marines et d'exploitation de marais salants,
préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle,
production et, le cas échéant, de commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles.