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Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Quelles sont les aides pour démarrer une micro-entreprise ?

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez prétendre à certains dispositif d'aides à la création d'entreprise, récapitulés dans les tableaux ci-dessous.

Exonération de charges sociales

Les principales aides à la création

Un micro-entrepreneur peut-il en bénéficier ?

Acre (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise 

Dispositif d'exonération partielle des cotisations sociales pendant un an au profit des créateurs et repreneurs d'entreprises. 

Pour y prétendre, il faut notamment

- avoir des revenus d'activité inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale ;
- ne pas en avoir déjà bénéficié au cours des 3 années précédentes ;
- avoir respecté un délai de carence d’une année civile en cas de reprise d’activité.

  • Oui, mais sous certaines conditions :
    Le dispositif est réservé, pour les micro-entrepreneurs aux :
    - demandeurs d'emploi indemnisés ;
    - demandeurs d'emploi non indemnisés mais justifiant d'une inscription à pôle emploi pendant 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
    - bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS) ;
    - jeunes de moins de 25 ans révolus ;
    - jeunes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou ne remplissant pas les conditions d'activité antérieure pour avoir droit à l'allocation retour à l'emploi ;  
    - personnes licenciées d'une entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ;
    - créateurs d'entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
    - bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant.

    Une demande doit par ailleurs être adressée à l'Urssaf dans un délai de 45 jours à compter du dépôt de la déclaration de création ou de reprise d'activité.

    L'aide prend la forme de taux réduits spécifiques de cotisations sociales.

Exonération de charges sociales dans les départements d'outre-mer

  • Oui
    L'aide prend la forme d'une exonération pendant 24 mois pour les professions artisanales et commerciales (sauf retraite complémentaire et contribution à la formation professionnelle).

Dispositifs fiscaux

Les principales aides à la création

Un micro-entrepreneur peut-il en bénéficier ?

Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles qui s'implantent dans certaines zones prioritaires

  • Non dans les ZRR et les AFR
    Ce dispositif est réservé aux entreprises nouvelles soumises à un régime réel d'imposition.
     
  • Oui dans une ZRD (zone de restructuration de la défense)
     
  • Pas d'exclusion expresse dans les BER (bassins d'emploi à redynamiser).
     
  • Pas d'exclusion expresse dans les ZFU (zones franches urbaines) : exonération possible à condition de ne pas opter pour le versement fiscal libératoire et de remplir les conditions fixées par ailleurs.

Exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises pour les entreprises qui s'implantent dans certaines zones prioritaires

  • Pas d'exclusion expresse

    Exonération possible à condition de ne pas opter pour le versement fiscal libératoire et de remplir les conditions fixées par ailleurs.

    Exonération totale pour les entreprises qui réalisent un CA annuel inférieur à 5 000 euros.

Autres aides

  • Les principales aides à la création

Un micro-entrepreneur peut-il en bénéficier ?

Aides de Pôle emploi
Ces aides prennent la forme :
- soit du maintien partiel des allocations d'assurance chômage,
- soit du versement des allocations sous forme de capital (ARCE) 

  • Oui

Aide de l'Agefiph
Aide attribuée par cet organisme aux demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés qui créent une entreprise.

  • Oui 

Autres prêts
Ce ne sont pas des "aides", mais ces prêts peuvent représenter un coup de pouce sérieux pour le financement de votre projet.

  • Les organismes gestionnaires fixent leurs propres conditions d'attribution.
    N'hésitez pas à les contacter directement !
mai 2020
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