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En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez prétendre à certains dispositifs d'aides à la création d'entreprise, récapitulés dans les tableaux ci-dessous.
Comment bénéficier d'une exonération de charges sociales lors de la création d'une micro-entreprise ?
Les principales aides à la création d'une micro-entreprise | Les modalités applicables |
Acre (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) Pour y prétendre, il faut notamment : | Le dispositif est réservé aux : - bénéficiaires d'un contrat Cape ; -les personnes qui créent ou reprennent une entreprise implantée en zone France ruralités revitalisation (ZFRR). |
Exonération de charges sociales dans les départements d'outre-mer | L'aide prend la forme d'une exonération partielle de certaines cotisations sociales obligatoires pendant 24 mois. |
Quels sont les dispositifs fiscaux ouverts aux micro-entrepreneurs ?
Les principales aides fiscales à la création d'une entreprise | Les modalités applicables |
Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire et qui respectent certaines conditions. | L'exonération s'applique aux entrepreneurs situés en :
Attention : dans les ZRR, les ZFRR et les AFR, ce dispositif est réservé aux entreprises nouvelles soumises à un régime réel d'imposition. |
Exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises |
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| La franchise en base de TVA | Exonération de TVA pour les activités ne dépassant pas un certain seuil de CA |
Quelles sont les autres aides et financements disponibles lors de l'ouverture d'une micro-entreprise ?
| Les modalités à connaître |
| Aides de France Travail Ces aides prennent la forme : - soit du maintien partiel des allocations d'assurance chômage, - soit du versement des allocations sous forme de capital (Arce) | Contactez votre conseiller France Travail pour faire le point sur vos droits. |
Aide de l'Agefiph | Consultez notre fiche dédiée pour en savoir plus. |
Autres prêts | Les organismes gestionnaires fixent leurs propres conditions d'attribution. N'hésitez pas à les contacter directement ! |
| La prime d'activité | Les travailleurs indépendants sont également concernés par la prime d’activité, rapprochez-vous de votre CAF pour en savoir plus. |
Foire aux questions
Les obligations fiscales, comptables et déclaratives sont réduites à un minimum. Les micro-entrepreneurs portent le montant de leur chiffre d'affaires (BIC) ou de leurs recettes (BNC) sur leur déclaration de revenus complémentaire (2042C PRO).
Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :
- 71 % du CA pour les activités de vente et de fourniture de logement (hors location meublée);
- 50 % pour les autres activités relevant des BIC ;
- 34 % pour les BNC ;
- 30 % pour les locations de meublés de tourisme non classés.
Si vous cumulez une activité salariée avec une activité indépendante, des cotisations sociales sont dues sur chaque source de revenu. Le salarié, qui verse déjà des cotisations sociales via son employeur, devra également payer des cotisations sociales au titre de son activité indépendante en tant que micro-entrepreneur.
