Qu’est-ce qu’un micro-entrepreneur ?

Il s’agit d’une activité commerciale, artisanale ou libérale générant un chiffre d’affaires inférieur à :

• 176 200 € pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement,
• 72 600 € pour une activité de services ou une profession libérale.

Précisions sur ces seuils et sur leur dépassement

Ce régime est ouvert à tous, demandeur d'emploi, retraité, salarié, fonctionnaire ou encore créateur étranger.

Il peut effectivement vous convenir si vous avez l'envie ou l'opportunité d'exercer une petite activité professionnelle :

• en toute indépendance, c'est à dire sans lien de subordination avec une autre personne physique ou morale,
• ne nécessitant pas la réalisation d’investissements et d’achats importants,
• ne présentant pas de risques professionnels conséquents,
• et sans perspective de développement à court terme.

Il s’adaptera tout particulièrement à votre situation si  vous avez envie de tester une nouvelle activité ou tout simplement vos capacités/aptitudes à entreprendre, si vous avez une proposition ponctuelle de travail indépendant ou encore si vous recherchez un complément de revenus.Veillez également à vérifier la nature de votre activité et les éventuelles incidences au niveau des formalités et de la fiscalité

Avant tout pour sa simplicité !

Les modalités de calcul et de règlement de vos cotisations sociales seront beaucoup plus simples que dans le régime normal, tout en bénéficiant d'une protection sociale : chaque trimestre (sur option) ou chaque mois, vous déclarerez vos encaissements réalisés au cours de cette période et vous verserez les cotisations sociales correspondantes, calculées en proportion de votre chiffre d'affaires. Il n’y a donc pas d’avance de cotisations sociales à faire et pas d’obligation de payer des cotisations sociales minimales (sauf demande expresse).

Vos obligations comptables seront réduites à un minimum : la tenue d'un livre de recettes et d'un registre des achats.

Votre bénéfice imposable sera calculé par l’administration fiscale en appliquant un forfait de charge de 71 %, 50 % ou 34 % en fonction de votre activité.

Par ailleurs, vous n’aurez pas de TVA à facturer jusqu’à un certain seuil de CA (85 800 ou 34 400 euros en fonction des activités) et par conséquent pas de déclaration de TVA à faire (régime de franchise en base de TVA).

Enfin vous pourrez, sous certaines conditions, opter pour un versement fiscal libératoire au taux de 1 %, 1,7 % ou 2,2 % en fonction de l’activité que vous exercerez.

Il vous suffit de déclarer votre micro-entreprise :

• auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent en fonction de votre activité (commerciale, artisanale ou libérale),
• en ligne sur www.guichet-entreprises.fr ou sur le site du CFE compétent : Urssaf, CCI ou chambres de métiers et de l’artisanat.
• ou sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr (Retrouvez toutes les démarches d'immatriculation ici)

Vous serez alors immatriculé au Registre national des entreprises (RNE), tenu par l'Insee, qui vous délivrera un numéro Siren (numéro d'identification de votre entreprise).

Par ailleurs, si votre activité est artisanale (ou artisanale réglementée), vous devrez demander votre inscription au Répertoire des métiers.

De même, si votre activité est commerciale, vous devrez demander votre inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

1) Avant de vous lancer, vérifiez que ce régime est bien adapté à votre situation. Si votre activité nécessite de prendre un local, d’acheter du stock, d’investir dans du matériel, de faire beaucoup de trajets, de recruter un apprenti, un salarié…, il vous faudra envisager un autre statut (comparaison entre l'entrepreneur individuel classique et le micro-entrepreneur) car :
- d’une part vous ne pourrez pas récupérer la TVA payée sur vos achats,
- d’autre part, vous ne pourrez pas déduire vos charges réelles, ce qui risque d’être pénalisant fiscalement si leur montant réel est supérieur au forfait de charges (71 %, 50 % ou 34 %).

2) Ne restez pas isolé : rapprochez-vous d’un réseau d’accompagnement afin d’obtenir des conseils personnalisés et d’identifier la meilleure formule dans votre situation.

À lire également :

• définissez votre projet personnel avant de vous lancer ;
• comment créer une entreprise ? Les étapes à suivre ;
• mieux connaitre la structure juridique pour un entrepreneur individuel ;
• comprendre les régimes du bénéfice réel et fiscal - BIC et IS
• en savoir plus sur la domiciliation et l'exercice de l'activité chez soi
• si un jour le régime de la micro-entreprise ne vous convient plus, vous pouvez aussi changer de statut juridique