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L'un d'entre eux est peut-être intéressé, sans avoir jamais osé vous l'avouer. Il travaille déjà dans l'entreprise, mais à un poste technique, et vous n'avez pas songé à lui ou à elle pour un poste de direction ou une fonction commerciale. Ou encore l'un de vos proches parents a fait sa carrière dans un grand groupe, et souhaite aujourd'hui rejoindre une PME.
N'hésitez pas à leur poser la question en toute franchise, vous pourriez avoir une bonne surprise !
Les enjeux de la transmission familiale
- Un enjeu relationnel
Céder l'entreprise à un membre de la famille, enfant, gendre ou belle-fille par exemple, présente un certain nombre d'avantages. L'entreprise peut ainsi continuer à vivre et à prospérer en restant au sein de votre famille, sans connaître de changements radicaux en termes de gouvernance.
La transmission de l'entreprise à un seul des enfants peut néanmoins être source de conflits au sein de la famille. Pour préserver l'équilibre familial , il est important de ne pas léser les frères et les sœurs du repreneur lors de la cession. Le conseil d'un professionnel (et notamment d'un notaire) est essentiel dans cette phase importante de transmission patrimoniale.
Sachez par exemple que :
- Le pacte Dutreil, qu'il s'agisse d'une société ou d'une entreprise individuelle, permet d'allier allégements fiscaux et mécanismes de donations pour les autres héritiers.
- S'il s'agit d'une entreprise individuelle, la donation-partage est à étudier. L'un des enfants reçoit l'entreprise, les autres bénéficient d'une donation d'autres biens ou d'un don d'argent.
- Pour une société, une solution intéressante consiste à effectuer une donation-partage avec création de soulte : l'entrepreneur évalue les titres et les transmet à l'enfant repreneur à charge pour lui de dédommager ses frères et sœurs par une soulte, c'est à dire une dette équivalente à leur part sur le patrimoine transmis.
- Il est aussi possible de créer une holding de reprise...
Pour en savoir plus sur le "Pacte dutreil"
- Un enjeu au sein de l'entreprise
Même si le membre de la famille qui reprend l'entreprise a son parcours et sa personnalité propre, il devra assurer une certaine continuité avec la direction précédente, pour rassurer les salariés et les partenaires de l'entreprise. Le repreneur et vous devez anticiper et bien préparer tout changement de direction, notamment en termes de communication interne, afin de vous assurer de l'adhésion des équipes.
- Un enjeu financier et fiscal
La donation d'une entreprise à ses enfants bénéficie en France d'un régime fiscal avantageux, notamment depuis l'instauration du pacte Dutreil qui peut concerner les petites entreprises.
- Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit, jusqu'à 75 % de la valeur de l'entreprise cédée.
- Les droits de donation qui restent exigibles peuvent bénéficier d'une réduction de 50 % si le donateur est âgé de moins de 70 ans.
- Chaque enfant bénéficie également d'un abattement de 100 000 euros et il a la possibilité de différer, puis de fractionner le paiement des droits exigibles.
Les bonnes questions à vous poser
- Cela fait plusieurs années que vous y pensez et avez déjà tout anticipé : intégrer un ou plusieurs de vos enfants à différentes fonctions pour qu'ils fassent leurs premières armes, s'imprègnent de la culture d'entreprise, grimpent les échelons. Leur avez-vous demandé leur avis ? Sont-ils heureux au sein de l'entreprise ? Ont-ils des idées pour son développement futur ?
- Avez-vous envisagé toutes les options : familiales, internes, externes ?
Vous avez bien sûr pensé à vos enfants et à leurs conjoints, mais avez-vous sondé votre époux ou épouse, un frère ou une sœur plus jeune, voire un cousin ou une cousine sur leurs souhaits ? Vos proches collaborateurs ou un groupe de cadres ont-ils envisagé la possibilité de reprendre l'entreprise ? L'un de vos partenaires ou concurrents serait-il intéressé par votre activité ? Toutes ces pistes sont à creuser afin de trouver le repreneur idéal. - Le repreneur désigné a-t-il le profil adéquat ? Est-il motivé ?
- L'un de vos proches dispose-t-il des compétences et de la motivation pour reprendre l'entreprise ?
Le ou la repreneur(e) a le bon profil pour diriger l'entreprise s'il réunit les conditions suivantes :
- bonne entente avec le ou la dirigeant(e) actuel(le),
- épaules assez solides pour assumer la future direction,
- motivation pour l'activité et le développement de l'entreprise,
- intérêt et empathie pour les salariés et les partenaires de l'entreprise.
En savoir plus sur les étapes d'une transmission et d'une reprise d'entreprise
Transmettre une entreprise étape par étape consiste à :
1 - Anticiper et préparer la transmission d'entreprise
2 - Diagnostiquer l'entreprise
3 - Choisir le mode de cession
4 - Préparer les éléments prévisionnels
5 - Valoriser l'entreprise
6 - Élaborer un dossier de présentation de l'entreprise
7 - Trouver un repreneur
8 - Négocier le protocole d'accord
9 - Signer l'acte de cession définitif
10 - Gérer l'après cession
Reprendre une entreprise étape par étape consiste à :
1 - Préparer son projet de reprise d'entreprise
2 - Trouver une entreprise à reprendre
3 - Faire une première sélection des entreprises à reprendre
4 - Rencontrer le cédant et recueillir les documents utiles pour effectuer les diagnostics de l'entreprise
5 - Diagnostiquer et évaluer l'entreprise
6 - Rédiger une lettre d'intention et réaliser un audit d'acquisition
7 - Construire son business plan de reprise d'entreprise et élaborer le montage juridique
8 - Financer son projet de reprise d'entreprise
9 - Négocier le protocole d'accord, signer l'acte de cession définitif et procéder aux formalités de reprise du fonds de commerce ou aux formalités de reprise des titres de société
10 - Prendre le leadership les 100 premiers jours de la reprise d'entreprise
