Comparaison entre la Sasu et le micro-entrepreneur

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Dans cet article :

Vous hésitez entre la micro-entreprise et la SASU pour lancer votre activité ? Fiscalité, protection sociale, formalités, etc. Ces deux statuts offrent des avantages très différents. Ce comparatif vous aide à faire le bon choix selon votre profil, vos objectifs et la nature de votre projet.

En résumé

SASU et micro-entreprise ne sont pas deux formes juridiques équivalentes : la première est une société, la seconde correspond à un régime simplifié de l’entreprise individuelle.
La micro-entreprise mise sur la simplicité, avec des formalités, une comptabilité et un calcul des cotisations sociales allégés.
La SASU offre davantage de possibilités, notamment pour déduire les charges réelles et faire évoluer la structure.
Le bon choix dépend avant tout du projet : niveau de chiffre d’affaires envisagé, montant des charges et investissements, protection sociale recherchée et perspectives de développement.

Leurs caractéristiques principales

Sasu

Micro-entrepreneur

La Sasu est potentiellement adaptée à tout type de projet de création d'entreprise : aucune limitation de chiffre d'affaires n'est fixée.

Toutefois, la création d'une Sasu suppose la création d'une nouvelle personne juridique, ce qui implique un formalisme de constitution et de fonctionnement plus contraignant.

Sur le plan fiscal, la SASU est en principe soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Son bénéfice est alors imposé au niveau de la société et la rémunération éventuellement versée à son président est imposée à l'impôt sur le revenu. Sous certaines conditions, la SASU peut toutefois opter temporairement pour l'impôt sur le revenu (IR).

Le président de SASU relève du régime général de la Sécurité sociale en tant qu'assimilé-salarié. Les cotisations sociales sont calculées sur sa rémunération. En l'absence de rémunération, aucune cotisation sociale n'est due au titre de son mandat social.

Ce régime s'adresse notamment aux personnes qui souhaitent démarrer une activité en limitant les risques, tester une idée ou exercer une activité complémentaire.

Pour bénéficier de ce régime, le chiffre d'affaires (CA) ou les recettes ne doivent pas dépasser certains seuils, qui varient selon la nature de l'activité.

Le bénéfice imposable est déterminé forfaitairement après application d’un abattement sur le chiffre d’affaires ou les recettes. Il est soumis à l’impôt sur le revenu, avec possibilité, sous conditions, d’opter pour le versement libératoire.

Les cotisations sociales sont calculées proportionnellement au chiffre d'affaires ou aux recettes encaissés et sont acquittées mensuellement ou trimestriellement, selon l'option choisie.

Un statut juridique différent

Sasu

Micro-entrepreneur

La Sasu est une personne morale distincte de son dirigeant. Cette séparation implique notamment :

des formalités et des coûts de constitution et de fonctionnement ;
une responsabilité de l’associé unique limitée à ses apports.

À noter : le fonctionnement de la Sasu étant largement déterminé par ses statuts, leur rédaction nécessite une attention particulière.

Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel.

Il exerce son activité en son nom propre, sans créer de société. Cela entraîne notamment :

des formalités de création et de fonctionnement simplifiées ;
une séparation automatique de ses patrimoines professionnel et personnel : en principe, seuls les biens utiles à son activité professionnelle peuvent être saisis par ses créanciers professionnels.

À noter : cette protection connaît certaines exceptions. L’entrepreneur individuel peut notamment y renoncer en faveur d’un créancier professionnel pour un engagement spécifique.

Les activités interdites/autorisées

Sasu	Micro-entrepreneur
Toutes les activités peuvent être exercées en Sasu, à quelques exceptions (débit de tabac, certaines professions libérales réglementées, etc.)	Certaines activités ne peuvent pas être exercées en micro-entreprise. Pour en savoir plus.

La qualification professionnelle

Sasu	Micro-entrepreneur
Quelle que soit la structure choisie, si une qualification professionnelle est obligatoire pour exercer l'activité, il est nécessaire d'en justifier.

Les formalités de création

Sasu	Micro-entrepreneur
La création d’une Sasu nécessite l’accomplissement de plusieurs formalités : rédaction des statuts, constitution et dépôt du capital social, publication d’une annonce légale et demande d’immatriculation. Retrouvez le détail des formalités de création.	L'entrepreneur doit s'immatriculer au Registre national des entreprises (RNE).
Comment s'immatriculer ?
La demande d'immatriculation se fait sur le site du Guichet unique.
A quel prix ?
L'immatriculation est payante. Au coût de l'immatriculation il convient notamment d'ajouter : les frais de publication (dans un support habilité à recevoir des annonces légales, les frais de conseils (avocats, experts-comptables, etc.), etc.	L'immatriculation est gratuite (sauf l’immatriculation au RSAC pour les agents commerciaux).

Les modalités d'imposition

Sasu	Micro-entrepreneur
Quelle imposition des revenus ?
Les bénéfices de la Sasu sont en principe soumis à l'impôt sur les sociétés (IS). Sous conditions, une option pour l’impôt sur le revenu est possible. La rémunération du dirigeant est quant à elle soumise à l'impôt sur le revenu.	Le micro-entrepreneur est imposé à l'impôt sur le revenu sur un bénéfice déterminé forfaitairement.
Quel régime fiscal ?
La Sasu est soumise à un régime réel d'imposition.	Le micro-entrepreneur est soumis au micro-fiscal.
Comment est calculé le bénéfice imposable de l'entreprise ?
Le bénéfice est déterminé en tenant compte des produits et des charges réelles de la Sasu. Sa détermination nécessite la tenue d'une comptabilité complète et le respect d'obligations comptables et déclaratives.	Le bénéfice imposable est déterminé forfaitairement à partir du chiffre d'affaires ou des recettes, après application d'un abattement forfaitaire représentatif des charges, dont le taux varie selon l'activité.
Comment est calculé l'impôt dû ?
Le résultat est imposé suivant les règles applicables en matière d’impôt sur les sociétés (ou d’impôt sur le revenu en cas d’option en ce sens).	Le bénéfice imposable est intégré aux autres revenus du foyer fiscal et soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Il est possible d'opter pour le versement forfaitaire libératoire (VFL), qui permet de régler son IR et ses cotisations sociales en même temps. Dans ce cas, le montant de l'impôt sur le revenu est calculé, en appliquant au CA ou aux recettes un pourcentage prédéterminé qui varie selon la nature de l’activité.
L'entreprise est-elle redevable de la TVA ?
Oui, sauf à bénéficier de la franchise en base de TVA, d’une exonération spécifique ou si la société exerce une activité placée hors champ de la TVA.	La micro-entreprise bénéficie la plupart du temps de la franchise en base de TVA. Toutefois, elle peut être soumise à taxation en cas de dépassement des seuils de franchise ou en cas d’option pour la TVA.
La cotisation foncière des entreprises est-elle due ?
Oui, mais elle n'est due qu'à partir de l'année suivant celle de la création de l'entreprise. A noter : de nombreuses exonérations existent tenant à la nature de l’activité, à l’emplacement choisi pour l’exercer, au montant du chiffre d’affaires réalisé, etc. En savoir plus sur la cotisation foncière des entreprises.

Le régime social

Sasu	Micro-entrepreneur
Quel régime social ?
Assimilé-salarié rattaché au régime général de la Sécurité sociale. En savoir plus sur la différence entre un assimilé-salarié et un TNS	Travailleur non salarié (TNS) rattaché à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) intégrée au régime général de la Sécurité sociale.
Quel est le montant des cotisations sociales ?
Elles représentent environ 60 % de la rémunération brute, soit 80 % de la rémunération nette. Si aucune rémunération n'est versée, aucune cotisation sociale n'est due.	Elles sont calculées en proportion du chiffre d'affaires (CA) ou des recettes encaissées. Schématiquement, un taux global de cotisations qui varie en fonction de l'activité exercée est appliqué au CA ou aux recettes encaissés. En savoir plus sur le micro-social. Si aucun CA n'est encaissé, aucune cotisation sociale n'est due.
Des taux minorés de cotisations sont applicables aux bénéficiaires de l'Acre (aide à la création ou à la reprise d'entreprise)
A quel moment faut-il payer ces cotisations sociales ?
Le paiement des cotisations est en principe mensuel sauf option pour un paiement trimestriel. En savoir plus sur les modalités de paiement.	Chaque mois, ou, sur option, chaque trimestre, le chiffre d'affaires ou les recettes sont déclarés et les cotisations réglées.

Les principaux avantages

Sasu

Micro-entrepreneur

Prise en compte des frais réellement payés (ou engagés, selon les cas) pour la détermination des bénéfices imposables.
Récupération, le cas échéant, de la TVA payée sur les achats de biens et de services.
Calcul des cotisations sociales sur la base de la rémunération effective du dirigeant.
Responsabilité du fondateur limitée à ses apports.
Structure évolutive facilitant le partenariat et/ ou l'entrée au capital d'investisseurs

Comptabilité simplifiée : obligations comptables réduites à la tenue d'un livre de recettes et, le cas échéant, d'un registre des achats.
Pas de TVA à facturer et donc pas de déclaration de TVA à faire en dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaires.
Possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire (sous conditions de revenus).
Modalités de calcul et de règlement des cotisations sociales simplifiées, sans avance de cotisations à faire en l'absence de chiffre d'affaires : cela permet de prévoir facilement les prélèvements et facilite ainsi la gestion de l'entreprise
Possibilité d'opter pour le paiement de cotisations minimales afin de s'assurer une meilleure protection sociale. Attention : si cette option est formulée, l’entrepreneur perdra le bénéfice du micro-social.

Les principaux inconvénients

Sasu	Micro-entrepreneur
Formalisme de constitution et de fonctionnement important Obligation d'être rigoureux dans la rédaction des statuts Obligation de tenir une comptabilité complète (bilan, compte de résultat)	Non prise en compte des charges réellement payées. Impossibilité de récupérer la TVA payée sur les stocks et les achats divers pour les bénéficiaires de la franchise en base de TVA. Les charges sociales sont calculées sur la base du chiffre d'affaires ou des recettes encaissés et non des bénéfices de l'entreprise.