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28/10/2024

Suivi du PLF pour 2025
Actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 comporte 64 articles. Parmi ceux-ci, certaines mesures peuvent intéresser spécifiquement les entreprises et leurs dirigeants : Impôt sur le revenu (IR)Revalorisation du barème de l’IR. Les tranches de revenu du barème progressif sont indexées sur la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2024 par rapport à 2023 (soit 2 %) ;Création d’une contribution différentielle sur les hauts revenus. Malus automobile ...

Dernières actualités

Actuellement en discussion, le PLFSS pour 2025 comporte certaines mesures qui intéresseront spécifiquement les entreprises et/ou employeurs : 


Charges sociales sur salaires 

  • Refonte et fusion des dispositifs généraux d’allègement de cotisations patronales ; 
  • Pérennisation de l’exonération sociale applicable aux employeurs agricoles pour l’emploi de travailleurs occasionnels-demandeurs d‘emploi.
  • Contrats d'apprentissage et taxe sur les salaires (abaissement du seuil d'exonération de cotisations sociales et assujettissement à la CSG et CRDS des rémunérations des apprentis au-delà de 50 % du SMIC). Il conviendra de distinguer que la mesure aura des conséquences différentes selon les catégories d'entreprises (celles employant 10 salariés au plus et celles employant 11 salariés et plus).   


Charges sociales des exploitants agricoles 

  • Possibilité de cumul de l’exonération sociale dégressive avec les dispositifs de réduction des taux de cotisations maladie et famille en faveur des jeunes agriculteurs ;
  • Révision du régime de cotisations d’assurance vieillesse des exploitants agricoles dans le cadre de la réforme globale des retraites agricoles. 


Risques AT-MP

  • Amélioration du régime d’indemnisation des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.


Assurance vieillesse 

  • Augmentation progressive des taux de cotisations employeurs ;
  • Report de la revalorisation des pensions de retraite de base au 1er juillet 2025 ;
  • Réforme du mode de calcul des pensions de retraite de base des exploitants agricoles.

 

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