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17/01/2025

Indépendants : les nouveautés 2025
L’année 2025 apporte des avancées notables en termes de sécurisation de l’activité indépendante, mais aussi son lot de défis à relever. Découvrez les différentes mesures qui s'appliqueront en 2025.Formalités et démarches administrativesGuichet unique : fin de la procédure de continuitéMis en place le 1er janvier 2023, le guichet unique assuré par l’Inpi se substitue aux 6 centres des formalités (ex-CFE) jusqu’alors existants dans un but de simplification des démarches. Ce guichet gère l’ensemble des formalités d’immatriculation, de modification et de cessation des entreprises. ...

Dernières actualités

Vous souhaitez acheter et revendre des logements pour réaliser des plus-values ? Lancez-vous en qualité de "marchand de biens".

Le marchand de biens est un professionnel spécialisé dans l'achat et la revente de biens immobiliers, de terrains à bâtir, de fonds de commerce ou encore d'actions ou parts de sociétés immobilières.

Souvent en relation avec des architectes et des maîtres d’œuvre, il rénove ou réhabilite les biens et les revend dans le but de réaliser des bénéfices.

Pour tout savoir sur la création d'une entreprise dans cette activité, consultez notre fiche dédiée !

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Le mécénat consiste pour une entreprise à réaliser un don auprès d'un organisme d’intérêt général en vue de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce dispositif fiscal ? Quel est le montant de la réduction d'impôt ? Quelle différence avec le parrainage ? 

Découvrez la réponse à ces questions dans notre article.

Pour en savoir plus sur le mécénat d'entreprise

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Une convention réglementée est un accord, conclu entre la société et l’un de ses dirigeants ou associés, qui n’entre pas dans l’activité courante de celle-ci (par exemple, l’acquisition par la société d’un bien immobilier appartenant à un associé).

En raison de son caractère particulier, une convention réglementée obéit à une procédure d’autorisation préalable, le plus souvent assurée par l’assemblée des associés.

Ainsi, le gérant de SARL qui conclut une telle convention sans la faire approuver par une décision en assemblée est responsable de ses conséquences préjudiciables pour la société (article L223-19 du Code de commerce).

La Cour de cassation rappelle par ailleurs que dans ce type de situation, la responsabilité du gérant peut aussi être recherchée sur le terrain de la faute de gestion, que la convention ait été approuvée ou non par les associés (article L223-22 du Code de commerce).

Dès lors, le dirigeant peut voir sa responsabilité engagée sur les deux fondements simultanément.

En savoir plus sur la responsabilité du dirigeant

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Ne ratez aucun événement ! Retrouvez tous les salons, forums et conférences pour réseauter et s'informer.

31 JAN 2025
AU 04 FÉV 2025
06 FÉV 2025
Journée D'accélération Prix Moovjee 2025 - Rouen
Organisateur : Moovjee ( Mouvement pour les Jeunes et les Étudiants Entrepreneurs)
13 FÉV 2025
Le Practice - Salon des indépendants et dirigeants de TPE/PME
Organisateur : MEV EVENT (Agence événementielle - 3 co-gérantes)

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